1. Présentation du site
Le Centre LGBTQIA+ du Berry est une association de loi 1901 déclarée à la Préfecture du Cher le 14 mai 2024 sous le numéro W181008025 et publiée au 14 mai 2024, dont le siège social est situé à BOURGES (18000), au 2 square d’Alice.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://centrelgbtqiaberry.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur et Propriétaire :
Centre LGBTQI+ du Berry
– N° RNA : W181008025
– Siège social : 2 square d’Alice,18000 Bourges
– Numéro de téléphone : 07 68 18 95 77
– Adresse e-mail : 07 68 18 95 77
– Directeur de la publication : Laura Fernandez (Présidente)
– Hébergeur : Société WordPress, dont le siège social est situé au 15 RUE DES HALLES, 75001 PARIS.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://centrelgbtqiaberry.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·ices du site https://centrelgbtqiaberry.fr sont donc invité·es à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·ices, gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur·ice ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur·ice pour accéder au service sont à sa charge. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://centrelgbtqiaberry.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur·ices les dates et heures de l’intervention. Le site https://centrelgbtqiaberry.fr est mis à jour régulièrement par les équipes du Centre LGBQTIA+ du Berry.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·ice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://centrelgbtqiaberry.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association et de ses associations adhérentes. Le Centre LGBTQIA+ du Berry s’efforce de fournir sur le site https://centrelgbtqiaberry.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://centrelgbtqiaberry.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://centrelgbtqiaberry.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Centre LGBTQIA+ du Berry est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tousles éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre LGBTQIA+ du Berry.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions desarticles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
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6. Gestion des données personnelles
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à tout moment par courrier électronique adressé à centre.lgbtqia.berry@gmail.com.
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7. Liens hypertextes et cookies
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